Pendant de nombreuses années, les législateurs ont travaillé avec détermination pour rendre l’accès à l’assurance de prêt immobilier plus accessible à tous. Une avancée récente, la loi Lemoine, marque une étape décisive en mettant fin au fastidieux questionnaire de santé habituel. Mais quelles sont les implications de cette loi ? Comment affecte-t-elle le marché de l’assurance emprunteur ?
La loi Lemoine : un nouveau pas vers une simplification de l’assurance emprunteur
Adoptée en 2018, la loi Lemoine est une mesure phare qui vise à faciliter la résiliation et la renégociation de l’assurance de prêt immobilier. Elle vient s’ajouter aux dispositifs précédents, la loi Hamon ou l’amendement Bourquin, qui ont déjà permis de libéraliser ce marché en favorisant la concurrence entre les assureurs.
Une possibilité de résiliation annuelle pour tous
Le principal apport de la loi Lemoine réside dans la possibilité offerte à tous les emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance emprunteur chaque année, à la date anniversaire du contrat. Auparavant, cette option était limitée aux contrats souscrits depuis le 22 février 2017. Désormais, tous les emprunteurs peuvent faire jouer la concurrence et ainsi bénéficier de meilleures conditions tarifaires et de garanties plus adaptées à leur situation comme avec l’assurance de prêt immobilier sur Generali.fr.
Vers la fin du questionnaire de santé ?
Si la loi Lemoine a déjà permis d’améliorer les droits des emprunteurs, elle a également eu des conséquences importantes sur le processus de souscription à l’assurance de prêt immobilier. La loi Lemoine, qui a été promulguée le 28 février 2022 et est devenue effective le 1ᵉʳ juin 2022, comprend deux mesures essentielles concernant le questionnaire de santé :
- Elle réduit le délai de déclaration pour les personnes guéries d’un cancer : dorénavant, il n’est plus nécessaire de déclarer cette maladie si elle a été guérie il y a plus de 5 ans, au lieu des 10 années précédentes. Cette mesure a aussi été étendue à l’hépatite virale C.
- La loi met fin au questionnaire médical pour les prêts assurés de moins de 200 000€, remboursées avant les 60 ans de l’emprunteur. Dans ce cas précis, le questionnaire de santé est désormais supprimé. L’assureur n’a plus le droit de demander ou de rechercher des informations liées à la santé du client.
Le questionnaire de santé : plus un obstacle pour certains emprunteurs
Ces changements sont une avancée significative, visant à rendre l’accès à l’assurance de prêt immobilier plus facile et équitable pour tous. Ils offrent une opportunité aux anciens patients guéris de souscrire une assurance sans avoir à revivre leur passé médical pendant une longue période. De même, pour les montants assurés inférieurs à 200 000€ et remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur, les démarches liées à la santé ne seront plus une préoccupation.
La loi Lemoine est une véritable avancée positive pour les emprunteurs en simplifiant les démarches administratives et en garantissant un accès plus équitable à l’assurance emprunteur.
Un dispositif discriminant
Ce dispositif pouvait se révéler discriminant pour certaines personnes, notamment celles souffrant de maladies chroniques ou ayant des antécédents médicaux. Ces emprunteurs pouvaient se voir proposer des contrats d’assurance emprunteur avec des surprimes importantes, voire même être refusés par certains assureurs.
Un levier d’action pour favoriser l’accès au crédit immobilier
La suppression du questionnaire de santé permet donc à davantage de personnes de souscrire à une assurance de prêt immobilier et ainsi faciliter l’accès au crédit immobilier. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des dispositifs existants, comme le droit à l’oubli ou la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui ont déjà permis d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant des risques de santé.
Quelles conséquences pour les assureurs et les emprunteurs ?
Si la fin du questionnaire de santé peut profiter à de nombreux emprunteurs, elle soulève également des interrogations quant à ses implications pour les acteurs du marché de l’assurance emprunteur.
Un enjeu de taille pour les assureurs
Pour les assureurs, la suppression du questionnaire de santé représente un changement majeur dans leur processus de souscription. En effet, ils ont du revoir leurs méthodes d’évaluation des risques et mettre en place de nouvelles garanties adaptées à un public plus large. Certains craignaient une augmentation globale des tarifs, afin de compenser le risque accru lié à la prise en charge de profils d’emprunteurs plus diversifiés. A ce sujet vous pouvez en savoir plus sur cet article du journal Le Monde.
Une vigilance accrue pour les emprunteurs
De leur côté, les emprunteurs sont amenés à être encore plus attentifs aux conditions et garanties proposées par les différents contrats d’assurance emprunteur. En l’absence de questionnaire de santé, il leur revient de s’assurer que la couverture offerte par l’assureur correspond bien à leurs besoins et à leur situation personnelle.
Finalement, la loi Lemoine marque un progrès de plus vers une simplification du marché de l’assurance emprunteur, mais elle suscite toujours des interrogations quant à son impact sur le processus de souscription. Est-ce que la suppression du questionnaire de santé est vraiment avantageuse pour les emprunteurs ?
Seul le temps nous apportera la réponse à cette question. Nous devons attendre de voir comment cette nouvelle mesure évoluera, comment elle affectera concrètement ceux qui cherchent à souscrire une assurance de prêt immobilier. Mais l’important est de continuer à chercher des solutions qui rendent l’accès à l’assurance plus équitable et simple pour tous les emprunteurs.
