Loc’Avantages : quelles nouveautés fiscales pour les propriétaires ?

Autrefois nommé « Louer Abordable », le dispositif immobilier, destiné à baisser les impôts des bailleurs louant leur bien à moindre coût, fait son come-back sous le nom de « Loc’Avantages ». Des mesures solidaires, visant à favoriser le marché de la location immobilière et à rendre la location accessible au plus grand nombre. Quelles sont les nouvelles mesures « Loc’Avantages » ? À quoi s’attendre en tant que propriétaire ? Pour quelle assurance habitation faut-il opter ? Nous répondons à toutes vos questions.

« Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »

Une petite nouveauté a fait son apparition dans le monde immobilier lors de la mise en place de la loi de finances 2022 : le dispositif « Loc’Avantages », autrefois nommé « Louer Abordable ». À travers ce nouvel intitulé, l’État souhaite renforcer les avantages fiscaux des propriétaires bailleurs et établir de nouveaux critères d’entrée.

Concrètement, Loc’Avantages permet aux propriétaires de biens en locations, de bénéficier d’une réduction d’impôts conséquente en échange d’une baisse des loyers. L’objectif ? Mettre en place un dispositif gagnant-gagnant permettant aux propriétaires de rentrer dans leurs frais et aux locataires, aux revenus les plus modestes, de bénéficier d’un logement à moindre coût.

Sont éligibles à Loc’Avantages, les propriétaires respectant les conditions suivantes :

  • Louer un bien non meublé pour au moins 6 ans,
  • Louer son bien en tant que résidence principale,
  • Accepter des locataires ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés par l’État,
  • Ne pas louer son bien à un membre de sa famille,
  • Ne pas louer un bien étiqueté F ou G, désigné comme étant une passoire thermique,
  • Ne pas dépasser un montant maximum de loyer selon les trois niveaux disponibles : loc1 (-15%), loc2 (-30%) ou loc3 (-45%),
  • Passer une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

La plateforme de dépôt des conventions ouvrira le 1er avril et sera disponible jusqu’au 31 décembre 2024. À noter cependant, que le dispositif est effectif pour tout logement, entrant dans les critères précédemment cités, depuis le 1er janvier 2022. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier de réductions d’impôts avantageuses, sous un taux proportionnel au niveau de loyer. Pour plus d’informations, les propriétaires peuvent se rendre sur les sites du gouvernement dédiés.

Pourquoi investir dans le locatif ?

Outre l’aspect solidaire, le dispositif Loc’Avantages a pour objectif de booster les investissements locatifs. L’effort à déployer n’est toutefois pas très conséquent, l’immobilier restant l’un des systèmes d’épargne préférés des Français. Et pour cause, le locatif présente de nombreux avantages :

  • Pouvoir s’assurer un revenu régulier toute sa vie et se constituer une épargne permettant de compléter les revenus souvent insuffisants de la retraite,
  • Posséder un logement dans lequel habiter pendant ses vieux jours grâce à un crédit immobilier remboursé avant la fin de la vie active,
  • Pouvoir loger ses proches et leur permettre de vivre convenablement avec un loyer sous le seuil du marché locatif,
  • Se constituer un patrimoine pour pouvoir par la suite le transmettre aux membres de sa famille,

Par ailleurs, l’immobilier possède un avantage que d’autres investissements n’ont pas : il peut s’autofinancer. En effet, l’emprunt peut être remboursé chaque mois par le montant des loyers reversé au propriétaire. Ce dernier n’a donc aucun ou très peu de frais à sa charge et peut profiter, à l’issue du remboursement de prêt, d’un patrimoine avec une mise de départ parfois très faible.

Les risques de l’investissement locatif sont : la situation géographique du bien, manquant parfois d’attractivité, les loyers non payés et les travaux parfois conséquents à effectuer sur les logements en location.

Pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages, les locataires devront bien entendu respecter les conditions précédemment citées. À savoir que les propriétaires peuvent également bénéficier de la loi Pinel pour un investissement immobilier dans le neuf, un dispositif permettant de réduire ses impôts jusqu’à 21 %.

Assurance habitation : les obligations des propriétaires

Pour pouvoir profiter de son bien lors de ses vieux jours et le conserver en bon état, les propriétaires bailleurs doivent souscrire une assurance habitation. Suivant la situation rencontrée, elle peut être optionnelle (mais fortement recommandée) ou obligatoire. Les propriétaires bailleurs peuvent se renseigner sur les sites professionnels dédiés tels que : https://www.maif.fr/habitation/assurance-habitation.

En théorie, seule la garantie responsabilité civile est obligatoire pour les bailleurs. Mais pour renforcer la protection de son logement, mieux vaut se pencher sur d’autres types de contrats d’assurance :

  • L’assurance obligatoire pour les copropriétés : un logement situé en copropriété doit impérativement faire l’objet d’une assurance habitation. Si la garantie responsabilité civile est acceptée, les propriétaires sont invités à se protéger davantage contre les risques liés à l’entretien du logement et à tout type de préjudices subis lors de la mise en location. Une précaution qui n’exempte pas les locataires de souscrire de leur côté à une assurance habitation.
  • L’assurance PNO : cette assurance est conçue pour les propriétaires non occupants, qui ont donc décidé de louer leur bien. Quel que soit le sinistre, l’assurance PNO offre une protection maximale au propriétaire bailleur. En fonction du bien loué, ce dernier peut par exemple opter pour une indemnité en cas de vol ou de dégradation de meubles.
  • L’assurance GLI : la garantie loyers impayés est incontournable pour de prémunir contre les locataires malintentionnés ou en difficulté financière. Attention cependant, le propriétaire bailleur doit choisir entre les garants et la GLI, les deux solutions n’étant pas cumulables.

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