Vous avez un doute sur le fait d’être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ? Vous souhaitez également connaître les modalités de calcul ? Quand et comment faire votre déclaration ? Ce guide est fait pour vous. Vous allez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur l’impôt sur la fortune immobilière et comment le calculer et le déclarer.
Qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière ?
Il s’agit d’un impôt qui est perçu par l’État sur la richesse des propriétaires immobiliers. Il est basé sur la valeur des biens immobiliers qu’ils possèdent, et est payé annuellement.
Vous êtes redevable de l’IFI dès lors que la valeur nette de votre patrimoine dépasse 1 300 000€ au 1er janvier de l’année selon le barème de l’impôt sur la fortune immobilière.
Il existe une exemption pour les propriétés qui sont considérées en tant que résidence principale. En effet, la valeur de celle-ci au 1er janvier de l’année bénéficie d’un abattement de 30%
L’IFI a remplacé l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) en 2018.
Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’impôt sur la fortune immobilière s’applique aux contribuables français possédant directement ou indirectement des biens immobiliers tels que des immeubles ou des terrains en France.
Cet impôt est calculé sur la somme totale des biens immobiliers détenus par le contribuable, à l’exception des biens affectés à une activité professionnelle ou à son logement. Il s’applique également aux biens immobiliers détenus par des sociétés civiles ou des sociétés commerciales.
Les contribuables qui sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière sont tenus de déclarer leurs biens immobiliers à l’administration fiscale lors de la déclaration d’impôt annuelle entre avril et juin.
Cet impôt est également applicable aux contribuables non-résidents qui possèdent des biens immobiliers en France.
Quels sont les biens concernés par l’impôt sur la fortune immobilière ?
Cet impôt s’applique aux biens immobiliers détenus en France directement ou indirectement par des personnes physiques. Il s’applique à tous les types de biens immobiliers, y compris les maisons, les appartements, les terrains, les locaux commerciaux, les immeubles et autres biens immobiliers.
Sur le site du gouvernement, les biens concernés sont indiqués comme cela :
- Biens immobiliers bâtis
- Bâtiments classés monument historique
- Biens immobiliers en cours de construction au 1er janvier 2023
- Biens immobiliers non bâtis
- Biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers représentés par des parts de sociétés immobilières
- Droits immobiliers
Les biens exonérés (tout ou en partie) de l’impôt sur la fortune immobilière sont : les logements principaux, les biens ou droits immobiliers étant utilisés dans le cadre d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Quel est le taux de l’impôt sur la fortune immobilière ?
Le taux d’imposition sur la fortune immobilière dépend de la valeur de votre patrimoine immobilier.
Le barème de l’IFI évolue comme ceci :
- entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : 0,7 %
- entre 2 570 000 € et 5 000 000 € : 1 %
- entre 5 000 000 € et 10 000 000 € : 1,25 %
- au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
Le taux d’imposition sur la fortune immobilière varie du simple au double selon votre situation.
La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière
La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière, souvent appelé « IFI », doit être effectuée tous les ans entre le les mois d’Avril et Juin.
Quand faire la déclaration ?
Elle doit être faite par les contribuables qui possèdent des biens immeubles ou des valeurs mobilières dont la valeur dépasse le seuil de 1 300 000 euros au premier janvier de l’année.
Si vous souhaitez déclarer votre IFI, vous devrez remplir les formulaires nécessaires et les envoyer à l’administration fiscale. Si votre résidence principale est équipée d’internet, vous êtes tenu de le faire sur internet.
Les formulaires de déclaration
Le formulaire 2042-IFI est à souscrire si votre patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier est supérieur à 1 300 000 euros. Si vous ne disposez pas de revenus taxables à l’impôt sur le revenu, vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV et la déclaration 2042-IFI.
Pour déclarer l’impôt sur la fortune immobilière, assurez-vous de posséder tous les documents nécessaires, notamment vos relevés bancaires, vos factures et vos contrats. Ils pourraient vous être utiles en cas de contrôle.
Si vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire IFI ou sur le montant d’impôt que vous devez payer, vous devriez contacter un conseiller fiscal.
Quelles sont les informations à fournir pour la déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière ?
Pour effectuer votre déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez fournir les informations suivantes :
- Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc).
- Les informations sur votre patrimoine immobilier, y compris les bâtiments et les terrains.
- Les informations sur les biens immobiliers que vous avez loués.
- Les informations sur les biens immobiliers que vous avez vendus.
- Les informations sur les biens immobiliers que vous avez hérités.
- Les informations sur les biens immobiliers que vous avez donnés.
En fournissant ces renseignements, vous serez en mesure de compléter votre déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière en toute sécurité et de manière précise.
