En ville ou ailleurs, les raisons de s’opposer à un permis de construire sont nombreuses. Qu’une surélévation d’immeuble menace votre ensoleillement ou qu’une zone naturelle soit menacée, vous pouvez vous opposer et empêcher certains travaux. Cependant, pour y parvenir, vous allez devoir respecter la marche à suivre et affronter les méandres de l’administration.
Déposer un recours pour demander le retrait du permis de construire
La première chose à faire pour s’opposer à un permis de construire menant à la réalisation des travaux, c’est évidemment de déposer un recours. Vous pouvez commencer par déposer un recours gracieux à la mairie. C’est gratuit et cela permet de s’adresser directement à ceux qui ont autorisé les travaux. Cependant, ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez donc directement déposer un recours devant le juge. Un recours en justice doit se faire dans les deux mois qui suivent le premier jour de l’affichage du permis de construire. C’est une démarche fastidieuse et beaucoup de particuliers font appel au service d’un spécialiste, un avocat pour recours permis de construire afin d’accélérer le processus. Si vous le pouvez, réunissez d’autres habitants de votre quartier afin de faire un recours collectif.
Comment préparer un recours permis de construire ?
Pour que votre recours aboutisse, vous devez préparer votre dossier. Vous aurez donc besoin d’aller consulter le dossier déposé à la mairie par celui qui envisage les travaux. C’est sur la base de ce dossier que le maire donne le permis de construire. En le consultant, vous pourrez vous assurer que les travaux effectués correspondent effectivement à ce qui a été déclaré.
Surtout, en consultant ce dossier, vous obtiendrez toutes les informations nécessaires pour alimenter votre recours. Cela vous permettra de prouver des manquements aux règles d’urbanisme s’il y en a, ou bien de révéler aux autorités compétentes une gêne qu’elles n’auraient pas envisagée.
Quels sont les recours possibles après les travaux ?
Si le permis de construire affiché ne vous a pas dérangé, mais que les travaux terminés révèlent des infractions, vous pouvez toujours poser un recours à la mairie et devant le juge. Le dossier déposé en mairie permettra de prouver les infractions. Voilà pourquoi il est si important de le consulter avant les travaux pour s’assurer que rien ne vous gêne dans le projet.
Si les infractions sont avérées, votre recours mènera à une obligation de déconstruction. Par ailleurs, sachez qu’il est obligatoire d’afficher un permis de construire d’une hauteur d’au moins 80 cm. Si les travaux commencent sans qu’il ne soit affiché, le délai de recours ne sera pas pour autant entamé. Dans ce cas-là, prévenez la mairie de ce manquement et consultez le dossier afin de préparer votre recours le cas échéant.
