Dans le domaine de l’investissement dans un bien locatif, la loi Mézard est la norme à suivre en matière de défiscalisation. Remplaçant la loi Pinel, ce nouveau dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts avantageuse imputable sur l’impôt sur le revenu. Si vous investissez dans un bien immobilier destiné pour la location, vous pouvez profiter des avantages offerts par cette loi.
Comment profiter de la loi Mézard ?
La loi Mézard soutient les investissements dans un bien immobilier neuf ou état futur d’achèvement destiné pour la location. Pour bénéficier des avantages offerts par ce dispositif, il est nécessaire de louer pendant minimum 6 ans le bien. La location peut être prolongée de 9 jusqu’à 12 ans. Il faut que vous soyez fiscalement domicilié en France. Le bien immobilier dans lequel vous investissez doit se trouver dans l’une des zones éligibles. Le bâtiment doit respecter la norme RT 2012 concernant la performance énergétique. Le propriétaire doit respecter des plafonds de loyer qui est différent selon la zone.
Les zones avec la loi Mézard
Les villes de France sont divisées en plusieurs zones selon la loi Mézard. Sachez que ce dispositif est mis en place pour soutenir la construction de logement dans les zones tendues. Plus précisément, les zones où la demande en logements locatifs est importante. Vous devez savoir que les zones éligibles sont la zone A, Abis, B1 et B2.
Les réductions d’impôts avec la loi Mézard
Le nom du dispositif Mézard vient du nom du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Tout investissement immobilier destiné pour la location effectué depuis le 1er janvier 2018 bénéficie d’une réduction d’impôt. Selon la durée de la location, le taux de réduction est échelonné de 12, 18 ou 21 %. La réduction est plafonnée à 300 000 euros. Un investissement dans un logement locatif destiné pour la location vous permet donc de faire une économie sur les impôts jusqu’à 63 000 euros maximum. Au même titre que la loi Pinel, la loi mesard gouv permet aux investisseurs d’investir sans crainte dans des biens immobiliers qui s’adressent au marché de la location.
Les objectifs de la loi Mézard
La loi Mézard est conçue pour soutenir le marché de l’immobilier en France. Elle a pour but de dynamiser la construction de logements pour répondre à la demande de plus en plus importante. Les zones tendues sont les plus privilégiées par le dispositif Mézard. Surtout les zones à forte tension locative. En d’autres termes, les zones où les besoins en logements pour la location sont élevés. Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Mézard, il est important que vous preniez en compte les zonages. En soutenant les investissements immobiliers locatifs, ce dispositif contribue à doper le marché du logement locatif. Le plus important avec la loi Mézard est la possibilité pour les contribuables français de trouver un logement dont le montant du loyer est largement abordable. Un coût parfaitement maitrisé grâce au plafonnement des loyers.
