Qui dit achat d’un terrain agricole, dit obligatoirement frais de notaire. En effet, même si l’hexagone est un pays où l’achat d’un terrain agricole est moins coûteux que dans d’autres pays européens, il ne faut pas oublier de penser à ces fameux frais. Mais comment calculer ces frais ? En réalité, les frais de notaire, ou frais d’acquisition d’un terrain agricole ont quelques particularités. En effet, plusieurs facteurs rentrent en compte pour les définir, comme la nature du bien ou encore la situation géographique… Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais de notaire si vous désirez acquérir un terrain agricole.
Terrain agricole et réglementation
Avant de comprendre ce que sont les frais de notaire et à combien s’élèvent ces derniers pour l’acquisition d’un terrain agricole, il est important de comprendre ce qu’on entend par “terrain agricole”.
En effet, un terrain agricole est soumis à certaines règles, comme pour tous les terrains. Le terrain agricole se trouve en zone rurale et doit abriter une exploitation, ou être destiné à être utilisé pour une activité de nature agricole. Cela est obligatoire.
Par ailleurs, il faut aussi savoir que le terrain agricole peut être constructible ou non constructible. Ce critère va, bien entendu, influer sur le prix de vente. Pour savoir s’il est possible de construire une exploitation sur le terrain que vous désirez acquérir, vous devez vous renseigner auprès du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il faudra alors demander un permis de construire et justifier votre projet. En effet, votre projet agricole sera étudié et c’est ainsi que vous obtiendrez, ou non, ce permis de construire. Pour cela, votre projet doit être viable.
Prix d’un terrain agricole
Le prix d’un terrain agricole est défini selon un certain nombre de facteurs. En effet, la première chose à savoir est qu’un terrain agricole est souvent moins cher à l’achat lorsque la transaction s’effectue de particulier à particulier. Lorsqu’une entreprise achète un terrain agricole, le prix est souvent bien plus cher.
Mais le prix est également fixé en fonction de la qualité du terrain. Cette qualité est évaluée en fonction d’un barème établi en 5 classes.
Il faut également prendre en compte la situation géographique où se trouve le terrain. En effet, le prix d’un hectare peut être différent d’une région à une autre…
Chaque année, le barème indicatif de la valeur des terres agricoles est publié par le Ministère de l’Agriculture. Ce barème s’applique aux parcelles non bâties comme les terres labourables ou encore les vignes. Dans ce barème, vous pouvez retrouver la valeur vénale moyenne des terres agricoles vendues en 2019. Les prix sont ainsi détaillés pour différentes terres (terres libres de tout bail, terres louées totalement ou en partie, vignes à la vente…). Vous retrouverez tous les prix de l’hectare. Ce barème révèle, par exemple, qu’un hectare en Isère correspond à 570 euros.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’au prix de vente du terrain agricole viennent s’ajouter les frais de notaire. Ces frais sont aussi connus sous le nom de “frais d’acquisition” comme nous allons le découvrir.
Les frais de notaire pour l’achat d’un terrain agricole
Il faut savoir qu’il est impossible d’échapper aux frais de notaire lorsqu’on achète un terrain immobilier. Ainsi, cette dépense inclue :
- Les taxes et droits dus à l’État
- Les débours qui correspondent aux frais avancés par le notaire
- Les honoraires
- Les émoluments qui correspondent à la rémunération obligatoire du notaire
Pour l’achat d’un terrain agricole, il faut distinguer deux tarifs concernant la rémunération du notaire : les émoluments et les honoraires.
Les émoluments correspondent aux tarifs fixés par décret et qui sont proportionnels au prix d’achat du terrain agricole. Le notaire est alors rémunéré pour les actes qu’il effectue à titre d’officier public. Dans ce cas de figure, il est assez facile de les calculer à l’avance.
Les honoraires sont fixés par le notaire lui-même, librement, pour son travail d’accompagnement et de conseil. Ainsi, il est tout à fait possible de faire appel à un notaire pour s’occuper uniquement de la partie strictement légale de la vente afin d’éviter de devoir payer des honoraires. En moyenne, on estime que le frais de notaire pour un terrain agricole s’élève à entre 6 à 8% de la valeur du terrain agricole.
Enfin, il faut savoir que la TVA peut influer sur les frais de notaire. En effet, en tant qu’officier public, le notaire peut s’occuper de prélever la TVA lorsque cela est nécessaire. Si l’acheteur n’est pas assujetti à la TVA, ce dernier ne devra régler que les frais de mutation. Ces frais correspondent à la taxe de publicité foncière et aux droits d’enregistrement.
Un outil pratique pour le calcul des frais de notaire
Pour calculer exactement à combien s’élève les frais de notaire, il existe des outils gratuits en ligne pour vous aider. Grâce à une calculette interactive sur une plateforme web, chacun peut se renseigner sur le prix qu’il va être emmené à payer sur son achat. C’est une étape essentielle, étant donné que les frais peuvent être assez élevés. Ce service permet de connaître le vrai montant de son projet immobilier. Il faut connaître le type de bien qu’on souhaite, le département dans lequel il se trouve et son prix d’achat. Le logiciel calcule ensuite tout seul et inscrit son résultat.
Ces outils permettent aussi d’obtenir une certaine transparence sur le coût global de votre bien. En effet, les frais d’achat d’un bien immobilier sont aussi composés de taxes collectées par le notaire pour le compte de l’Etat. Le fait de passer par ce système permet d’estimer rapidement le montant des frais d’acquisition de votre bien immobilier, mais aussi de comprendre leur répartition entre les taxes pour l’Etat et la rémunération réelle du notaire. Sachant que les honoraires sont fixés librement, cela permet d’avoir une idée moyenne de ce que peut demander un notaire et ainsi savoir si le notaire que vous choisirez pratique des honoraires plutôt légers, normaux ou lourds en terme de coût.
