À Perpignan, comme dans presque toutes les communes françaises, la vente et la location d’un bien immobilier sont soumises à des réglementations spécifiques. La réalisation de diagnostics immobiliers en fait partie. Cette démarche vise principalement à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les aspects du logement qu’ils envisagent d’acheter ou de louer.
Ainsi, pour constituer un dossier solide, les propriétaires d’un bien immobilier doivent effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires à Perpignan ? Les réponses dans cet article.
Transaction immobilière à Perpignan : les diagnostics obligatoires
La législation relative au diagnostic immobilier s’est encore consolidée au cours de ces dernières années. À partir du moment où vous envisagez de vendre ou de louer un bien immobilier, vous devez vous y conformer.
Les diagnostics obligatoires lors d’une vente immobilière
Le diagnostic immobilier aboutit généralement à la remise d’un document attestant l’accomplissement des analyses techniques sur votre bien. Il renseigne également les acquéreurs potentiels sur les caractéristiques de votre logement.
Depuis 2012, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente s’élève à une douzaine.
- Le diagnostic Loi Carrez : il sera obligatoire si votre bien fait partie d’une copropriété. Cette opération consiste à déterminer les mesures exactes du bien mis en vente. Il sert surtout à protéger les intérêts des acquéreurs.
- Le diagnostic termites : il s’agit d’une inspection du logement permettant de constater ou non la présence de termites. Ces petites bêtes nuisent véritablement à la longévité des fondations. C’est la raison pour laquelle le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires sur Perpignan, et ce, dans le cadre d’une vente immobilière.
- Le diagnostic amiante : ce produit étant interdit sur l’ensemble du territoire français, il est important de déterminer si votre bien en contient ou non. En effet, pendant de nombreuses années, on se servait de l’amiante pour renforcer l’isolation thermique des constructions.
- Le diagnostic plomb : il permet d’évaluer le risque d’exposition de votre bien au plomb, un produit jugé nocif pour l’être humain.
- Le diagnostic d’état de risque et pollutions ou ERP : il détermine le niveau de risque de votre logement à l’inondation, à la sécheresse, au tremblement de terre, etc.
- Le diagnostic de performance énergétique : cette opération a pour but de déterminer si votre logement est oui ou non sujet à des problèmes de perdition d’énergie. Pour les nouveaux acquéreurs, ce genre de diagnostic permet de prévoir la consommation énergétique moyenne de la maison.
- Le diagnostic de gaz : grâce à cette étape, vous pouvez vérifier l’installation du gaz.
- Le diagnostic électrique : il consiste en une vérification de l’installation électrique de votre maison avant sa mise en vente.
- Le diagnostic assainissement : il atteste que votre bien évacue correctement les eaux usées.
Les diagnostics obligatoires en location à Perpignan
Avant la mise en location de son bien immobilier, le bailleur est également soumis à une obligation de diagnostics. En tête de liste, on retrouve le diagnostic de performance énergétique qui détermine l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique du bien. À cela s’ajoute le diagnostic sur l’état des risques et pollutions pour déterminer si la maison ou l’immeuble se trouve dans une zone de couverture d’un plan de prévention des risques.
Précisons que si votre bien a été construit avant 1949 ou avant 1997, le nombre de diagnostics immobiliers à effectuer sera plus élevé. En effet, vous devrez faire un constat de risque d’exposition au plomb. Le diagnostic amiante devient également obligatoire dans le cas d’un bien construit avant 1997.
Diagnostics immobiliers obligatoires sous certaines conditions
Certains de ces diagnostics peuvent ne pas être obligatoires, à condition de répondre aux exigences imposées par la loi. Vous pouvez aussi vous affranchir de cette démarche si le dernier diagnostic immobilier est encore valable.
Les conditions de réalisation des diagnostics immobiliers
On fait surtout allusion au diagnostic termites, qui est obligatoire si et seulement si le bien immobilier se situe dans une zone géographique susceptible d’être contaminée. La délimitation de cette zone se fera par arrêté préfectoral.
Le diagnostic amiante, quant à lui, s’impose à tous les logements construits avant 1997. Même chose pour le diagnostic plomb qui est à prévoir pour tous les biens construits avant 1949.
En ce qui concerne les diagnostics gaz et électricité, ils sont à réaliser si vos installations ont plus de 15 ans. En d’autres termes, vous n’aurez pas à entamer cette démarche si vous venez de rénover vos installations électriques. En revanche, le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour tout logement muni d’un système d’assainissement individuel.
La durée de validité des diagnostics immobiliers
Le diagnostic Loi Carrez reste toujours valable tant que de nouveaux travaux n’ont pas été faits au sein de votre logement. En ce qui concerne les diagnostics termites et ERP, leur durée de validité est de 6 mois.
Les diagnostics amiante et plomb sont définitifs si aucune présence d’amiante et de plomb n’est constatée. En revanche, en cas de détection, le premier est valable 3 ans, tandis que le deuxième 1 an.
Les diagnostics gaz, électrique et assainissement peuvent être utilisés pendant 3 ans. Le diagnostic de performance énergétique, quant à lui, est valable 10 ans.
Les tarifs des diagnostics immobiliers obligatoires à Perpignan
Il est difficile de déterminer exactement le budget à prévoir dans le cadre d’un diagnostic immobilier. La raison est que le tarif varie d’un professionnel à un autre. Il dépend de paramètres divers, comme la surface du bien, son emplacement et le nombre de diagnostics à réaliser.
Si vous avez ces informations à votre disposition, vous pouvez utiliser un comparateur de devis pour connaître approximativement le tarif de vos diagnostics immobiliers obligatoires à Perpignan.
Notez aussi que le tarif de la prestation peut aussi être influencé par la durée de la réalisation. Un professionnel peut proposer des tarifs exorbitants si vous tenez à ce que les diagnostics soient réalisés dans les plus brefs délais.
Retenez une chose cependant : ce n’est pas le prix qui est important, mais la conformité du document. Il doit être établi uniquement par un professionnel agréé.
