Avec les grosses chaleurs estivales, tout le monde pense à faire installer un système de climatisation dans sa maison. Mais avant de se lancer, il faut tout de même se renseigner minutieusement autour de la réglementation en vigueur autour des nuisances sonores de voisinage, les systèmes de climatisation pouvant être très bruyants.
Des litiges de voisinage très courants
Bruits répétitifs, odeurs nauséabondes, déchets jetés par terre, haies non taillées, aboiements constants, outils bruyants… Il existe mille et une raisons d’être gêné par un voisin et il n’est pas toujours facile de trouver un terrain d’entente. C’est pourquoi la loi a défini le plus clairement possible ce qui peut être considéré comme un trouble ou un litige de voisinage.
Selon la réglementation, peuvent être considérés comme source de trouble de voisinage les bruits de voisinage liés au comportement, les bruits d’activités de voisinage – tels que les chantiers, les travaux, les bruits issus d’un bar ou d’une discothèque… – ou encore les nuisance olfactives.
Une climatisation peut-elle être considérée comme nuisance sonore ?
La réponse à cette question se trouve dans le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, dont certains articles entrent dans la partie réglementaire du code de la santé publique. En effet, selon l’article R.1334-33, il existe bel et bien un seuil à partir duquel on peut considérer qu’une nuisance sonore peut être sanctionnée. Pourtant, l’article ne défini pas de seuil chiffré, ce qui rend la chose un peu plus compliquée.
Quant à l’article R.1337-7, il définit la sanction applicable à un tel litige. Selon lui, tout individu à l’origine d’une nuisance sonore à l’encontre du voisinage peut encourir une contravention de troisième classe ainsi qu’une amende pouvant s’élever jusqu’à 450€. De plus, si la nuisance sonore est produite par un outil ou tout autre matériel, celui-ci peut également être confisqué.
Bruit ambiant versus bruit résiduel
Mais alors, comment savoir si le bruit litigieux constitue vraiment une nuisance sonore, si aucun seuil chiffré n’est défini dans ces articles ? En fait, Les choses ne sont pas si simples. L’article R.1334-33 défini bien la limite de départ d’une nuisance sonore, mais il faut, pour cela, faire un calcul entre ce qu’on appelle le bruit ambiant et le bruit résiduel.
Le bruit ambiant représente l’ensemble des bruits que vous entendez, incluant le bruit litigieux ; alors que le bruit résiduel est constitué par les bruits habituels, intérieurs et extérieurs, résultant de l’occupation normale d’un logement. Afin de définir si le bruit litigieux constitue réellement une nuisance sonore, il faut que la différence entre ces deux mesures ne dépasse pas 5 db en journée – de 7h à 22h – et 3 db la nuit – de 22h à 7h.
