Le statut d’une SCI permet d’acquérir indirectement des biens immobiliers. En effet, la création d’une SCI est une solution d’acquisition et de gestion d’un patrimoine privé immobilier qui est ouverte à tous les particuliers. Dans certains cas, mettre un bien immobilier dans une SCI est l’occasion de profiter de différents avantages. En effet, la SCI permet, entre autres, d’éviter l’indivision, de faciliter le transfert du patrimoine immobilier et de profiter de divers avantages fiscaux. Lisez cet article pour en savoir plus sur l’intérêt de mettre une maison dans une SCI.
Faites-vous conseiller par un cabinet d’experts-comptables
Pour savoir si, dans votre cas, il serait pertinent de mettre votre maison dans une SCI, vous pouvez faire appel aux services d’experts-comptables. En effet, ces derniers peuvent conseiller les particuliers pour les aider à optimiser leur patrimoine.
Si les cabinets d’experts-comptables comme le Cabinet Osmose sont connus pour leur engagement auprès des dirigeants d’entreprise, ils peuvent aussi conseiller les particuliers en matière de gestion de patrimoine. Il est vrai que vous pouvez faire appel à un avocat, un notaire ou un agent immobilier pour vous accompagner dans le cadre d’un tel projet. Cependant, l’expert-comptable a un avantage de taille, car il connaît parfaitement les détails sur le fonctionnement, la gestion et le régime qui régit une SCI.
Ayant connaissance des problématiques immobilières et financières, un expert-comptable est à même de donner des conseils avisés. Il intervient également dans le cadre de la création d’une SCI si la transmission de la maison vers une telle société s’avère avantageuse pour vous, selon votre situation, vos projets et vos contraintes.
Comment fonctionne une SCI ?
La SCI ou Société Civile Immobilière est une personne morale créée par des associés pour détenir des biens immobiliers. Les associés vont détenir des parts sociales. La création de la SCI est motivée par l’achat et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers.
Cette société détient son propre patrimoine, son actif et son propre passif, ce qui facilite la transmission de patrimoine. En effet, grâce à son statut, la SCI présente différents avantages, notamment dans la réalisation des transactions immobilières, car c’est elle qui est propriétaire de l’immeuble et non les associés.
La SCI est une alternative intéressante pour les parents qui envisagent de transmettre une maison à leurs enfants de leur vivant. En la plaçant dans une SCI, ils vont pouvoir céder leurs parts sociales aux enfants. Dans ce cas, les enfants n’auront pas à subir le régime de l’indivision, une situation difficile à surmonter pour beaucoup de famille.
Pour pouvoir procéder à la création d’une SCI, il faut être au moins deux personnes. Les associés doivent procéder à la rédaction des statuts. Parmi les points les plus importants des statuts, il y a la répartition des parts sociales entre les associés. Dans le cas où un couple déciderait de créer une SCI, il s’agirait d’une SCI familiale. Notez que la maison peut être occupée à titre gratuit ou non.
Mettre une maison dans une SCI : quelles sont les différentes possibilités ?
Si vous voulez détenir votre résidence principale en SCI, vous avez deux possibilités.
D’abord, si vous êtes propriétaire en propre de votre résidence, vous pouvez créer une SCI a posteriori, après l’acquisition de la propriété. Dans ce cas, vous allez simplement apporter le bien immobilier à la SCI. Ensuite, vous allez recevoir des parts sociales en contrepartie du transfert de propriété. Dans ce cas, il faut évaluer correctement la valeur du bien apporté, car la responsabilité des associés peut être recherchée par les tiers pendant une période de 5 ans.
La deuxième possibilité est d’acquérir le bien après la constitution de la société. Si les associés ne sont pas encore propriétaires, ils peuvent décider de créer d’abord une SCI, avant d’acheter leur résidence principale. Dans ce cas, la SCI va faire un emprunt pour acquérir le bien immobilier, afin d’en détenir immédiatement la propriété.
Quels sont les avantages de l’achat d’une maison en SCI ?
Que ce soit par le biais d’un apport du bien ou l’achat par la SCI, cette option présente différents avantages.
Évitez les désagréments d’une indivision
Le transfert d’un bien immobilier vers une SCI permet d’éviter la détention d’une propriété immobilière en indivision. En effet, c’est une situation qui arrive assez fréquemment et qui est toujours difficile à surmonter. C’est le cas d’une succession entre différents héritiers, un achat de biens immobiliers par des concubins, des partenaires pacsés ou des membres d’une famille.
Quelle qu’en soit la raison, l’indivision est susceptible de créer des tensions et même des situations très compliquées. En effet, si l’un des indivisaires souhaite quitter l’indivision, les autres n’auront d’autre choix que de racheter la partie qui lui revient ou de vendre le bien.
Dans une SCI, si l’un des associés veut quitter la société, il lui suffit de vendre ses parts à l’un des associés ou à un tiers. La SCI peut également racheter les parts des associés qui souhaitent se retirer pour ensuite les annuler.
Facilitez la transmission du patrimoine immobilier
La transmission d’un bien immobilier vers une SCI est aussi une opération qui permet d’améliorer le transfert de son patrimoine immobilier. En effet, les associés de la SCI peuvent anticiper leur succession.
La SCI va également permettre aux parents d’éviter l’impact de la succession sur leur patrimoine. En effet, les héritiers vont recevoir directement les parts sociales qui leur reviennent de droit.
Profitez des avantages fiscaux
En dehors des intérêts de la création d’une SCI pour son habitation sur la transmission, cette alternative procure également des avantages fiscaux. Il s’agit notamment de :
- l’exonération d’impôt sur la plus-value de SCI (quand c’est une SCI soumise à l’IR et si les occupants ne versent pas de loyer à la SCI),
- l’exonération des droits de mutation en ce qui concerne les donations de parts sociales, à condition qu’elles aient un montant inférieur à 100 000 € et qu’elles aient au moins lieu tous les 15 ans,
- la réduction d’impôt si un déficit foncier est constaté.
Pour être mieux informé des avantages de la SCI, n’hésitez pas à discuter de votre projet avec un expert-comptable.
