Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous avez le choix entre l’assurance- emprunteur proposée par votre banque ou celle d’un assureur de votre préférence. Quoi qu’il en soit, vous avez la possibilité de changer d’assurance-emprunteur à tout moment pendant la durée de votre contrat. Mais alors comment faut-il faire pour changer d’assurance-emprunteur ? Nous allons tout vous expliquer.
Qu’est-ce-qu’une assurance-emprunteur ?
L’assurance-emprunteur est un contrat d’assurance qui vous garantit le remboursement du capital restant dû de votre prêt immobilier, ou de ses échéances, à l’établissement prêteur en cas de survenance de certains événements tels que votre décès, votre invalidité, votre incapacité ou votre perte d’emploi. Il y a un bon nombre de raisons pour lesquelles vous pouvez décider de changer votre assurance emprunteur :
- Faire baisser le coût de votre assurance : il est essentiel de souscrire une assurance emprunteur pour vous protéger des imprévus tels que le décès, l’invalidité ou la perte d’emploi. Cependant, cette assurance représente le deuxième plus gros poste de dépenses après les intérêts de votre prêt immobilier et peut représenter plus d’un tiers du coût total de votre crédit. Il est donc crucial de prêter une attention particulière à l’assurance de votre prêt afin d’optimiser au mieux les coûts ;
- Obtenir une meilleure couverture : vous pouvez choisir une assurance-emprunteur qui ajuste son tarif à votre profil.
Comprendre le fonctionnement de l’assurance-emprunteur
L’assurance-emprunteur est une garantie demandée par la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle couvre les risques liés au décès, à l’incapacité de travail ou encore à l’invalidité. Chaque contrat d’assurance-emprunteur vous offre des garanties et des conditions spécifiques qui peuvent varier d’une compagnie à une autre.
Analyser votre contrat actuel
Avant de vous lancer dans vos recherches, il est essentiel de consacrer suffisamment de temps à l’examen de votre contrat d’assurance-emprunteur actuel. Vous devez donc prendre le temps d’analyser attentivement les garanties et les tarifs proposés, afin de déterminer clairement vos attentes pour votre futur contrat.
Comparer les différentes offres sur le marché
Une fois que vous avez identifié vos besoins, il est important de bien penser à comparer les offres disponibles sur le marché. Il ne faut pas hésiter à utiliser des comparateurs en ligne ou à solliciter l’aide d’un courtier en assurance pour faciliter cette démarche.
Connaître les conditions pour changer d’assurance de prêt immobilier
Afin de résilier votre contrat d’assurance-emprunteur lié à votre prêt immobilier, vous devez tout d’abord présenter à votre banque un nouveau contrat d’assurance-emprunteur offrant des garanties d’au moins la même valeur que celles souscrites précédemment. Avant de prendre sa décision, votre banque procédera à une comparaison entre les contrats. À cet effet, le Comité Consultatif du Secteur Financier a établi une liste de 18 garanties qui doivent obligatoirement figurer dans tout contrat d’assurance de prêt. Ces garanties sont classées en 6 catégories de risques :
- Le décès ;
- Une perte totale et irréversible d’autonomie ;
- Une incapacité temporaire totale ;
- Une invalidité permanente totale ;
- Une invalidité permanente partielle ;
- La perte d’emploi.
En se basant sur ces critères, votre banque sélectionnera 11 garanties conformément à sa politique de gestion des risques. Si nécessaire, elle pourra ajouter jusqu’à quatre critères supplémentaires concernant la garantie perte d’emploi. Ces critères doivent obligatoirement être inclus dans le nouveau contrat d’assurance-emprunteur que vous souhaitez souscrire. Les risques doivent être couverts au moins dans la même mesure. Si l’une ou plusieurs de ces garanties ne sont pas incluses alors que la banque les exige, ou si une garantie de cette liste offre une indemnisation inférieure, la banque se réserve le droit de refuser votre demande de résiliation.
Choisir le moment qui vous convient pour résilier l’assurance de votre prêt immobilier
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Lemoine le 1er juin 2022, vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’assurance de prêt à tout moment, même après la première année. Cette option s’applique aux prêts destinés à financer des biens immobiliers à usage d’habitation ou mixte à la fois résidentiel et professionnel. Elle est uniquement disponible pour les contrats souscrits par des particuliers et ne concerne donc pas les contrats souscrits par des sociétés civiles immobilières familiales. Il n’est plus nécessaire de respecter un délai de préavis, et la résiliation ne doit plus être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Un simple courrier, un e-mail ou un message via votre espace client suffisent désormais pour procéder à la résiliation.
Suivre la bonne procédure pour résilier votre contrat d’assurance-emprunteur
Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance-emprunteur, vous devez adresser votre demande à la banque par l’un des moyens suivants :
- Par le biais d’un courrier ;
- Par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur ;
- Par acte d’un commissaire de justice ;
- Par un mode de communication à distance ;
- Par tout autre moyen prévu par le contrat.
Si votre demande respecte les conditions de votre banque, celle-ci doit modifier votre contrat de prêt dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre courrier. Une fois que votre banque a validé le nouveau contrat, votre assureur ne peut pas s’opposer à la résiliation de votre contrat initial.
Il n’est donc pas si difficile de changer son assurance-emprunteur. Il vous suffit de suivre tous ces conseils pour bien le faire.
