La loi ELAN (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne est encore en pleine discussion au sein du parlement. Alors que la loi sera à nouveau examinée le 12 septembre, beaucoup espèrent la voir entrer en vigueur rapidement, notamment dans l’immobilier neuf. Retour sur les points majeurs de cette loi.
Lois & règlementations
Bressers Law : l’expérience des juridictions internationales au service de ses clients
Bressers Law est un cabinet international qui joui d’une expérience de qualité dans différentes juridictions et qui défend les intérêts de ses clients nationaux et internationaux. Avec une équipe de professionnels de renommée internationale, la méthode est ainsi fondée sur une technique de haute qualité.
Où en est-on de l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ?
En 2005, le gouvernement votait une loi pour favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Dix ans plus tard, Sylvia Pinel annonçais de nombreuses mesures de simplification de construction des logements, donc 17 en faveur de l’accessibilité. Aujourd’hui, où en est-on de toutes ces démarches ?
Quelle est la réglementation autour des nuisances sonores dues à la climatisation ?
Avec les grosses chaleurs estivales, tout le monde pense à faire installer un système de climatisation dans sa maison. Mais avant de se lancer, il faut tout de même se renseigner minutieusement autour de la réglementation en vigueur autour des nuisances sonores de voisinage, les systèmes de climatisation pouvant être très bruyants.
Accessibilité handicapés : attention aux arnaques
Depuis la loi de 2005 qui obligeait les établissements recevant du public à mettre en place une un agenda d’accessibilité aux personnes handicapées avant 2015, de nombreux organismes se sont spécialisés dans la réalisation d’audits à ces fins. Malheureusement, tous ne sont pas aussi consciencieux qu’ils devraient l’être.
Comment calculer le prix d’un viager ?
Tombé en désuétude dans les années 1990, le viager retrouve des couleurs depuis les années 2000. une pratique qui permet de profiter pleinement de sa retraite en bénéficiant d’un complément de revenus. Libre ou occupé, quelle différence ? Comment est calculé le prix de vente en viager ?