Lois & règlementations

Une trentaine de maires demandent l’encadrement des loyers, mais est-ce la solution ?

Loyers

L’encadrement des loyers est une idée qui avait été mise en place à Paris en 2015 et à Lille en 2017, avant d’avoir été annulée par le gouvernement actuel au début de son mandat. L’objectif était de réguler l’inflation du marché immobilier et faciliter l’accès au logement des plus démunis. Les promoteurs immobiliers étaient contre, mais les maires ont demandé mercredi 12 décembre 2018 qu’il soit rétabli. Alors, est-ce vraiment la solution ?

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Que prévoit la loi ELAN

Vue du ciel d'une ville

La loi ELAN (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne est encore en pleine discussion au sein du parlement. Alors que la loi sera à nouveau examinée le 12 septembre, beaucoup espèrent la voir entrer en vigueur rapidement, notamment dans l’immobilier neuf. Retour sur les points majeurs de cette loi.

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Bressers Law : l’expérience des juridictions internationales au service de ses clients 

Droit immobilier

Bressers Law est un cabinet international qui joui d’une expérience de qualité dans différentes juridictions et qui défend les intérêts de ses clients nationaux et internationaux. Avec une équipe de professionnels de renommée internationale, la méthode est ainsi fondée sur une technique de haute qualité.

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Où en est-on de l’accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite ?

Une personne à mobilité réduite

En 2005, le gouvernement votait une loi pour favoriser l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Dix ans plus tard, Sylvia Pinel annonçais de nombreuses mesures de simplification de construction des logements, donc 17 en faveur de l’accessibilité. Aujourd’hui, où en est-on de toutes ces démarches ?

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Quelle est la réglementation autour des nuisances sonores dues à la climatisation ?

Une climatisation extérieure pouvant être à l'origine d'une nuisance sonore, selon l'emplacement.

Avec les grosses chaleurs estivales, tout le monde pense à faire installer un système de climatisation dans sa maison. Mais avant de se lancer, il faut tout de même se renseigner minutieusement autour de la réglementation en vigueur autour des nuisances sonores de voisinage, les systèmes de climatisation pouvant être très bruyants.

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Accessibilité handicapés : attention aux arnaques

Une personne à mobilité réduite accédant à un ERP aménagé

Depuis la loi de 2005 qui obligeait les établissements recevant du public à mettre en place une un agenda d’accessibilité aux personnes handicapées avant 2015, de nombreux organismes se sont spécialisés dans la réalisation d’audits à ces fins. Malheureusement, tous ne sont pas aussi consciencieux qu’ils devraient l’être.

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