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LIMMOMALIN découvrez les contrôles techniques pour la vente d’un bien immobilier.
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Contrôles techniques auxquels sont soumis les biens immobiliers mis en vente, devant être joints à toute nouvelle promesse ou acte de vente.
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En fonction du secteur géographique et de la date de construction. La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer tout ou partie des diagnostics suivants:

Amiante Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 . Validité illimitée si absence d'amiante.
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Plomb Tous types de constructions dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Validité si présence détectée 1 an (vente) 6 ans (location) sinon illimité.
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Mesurage Loi Carrez Uniquement les lots de copropriété quelque soit leurs usages . Validité illimitée si non modifiée.
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Le diagnostic de performance énergétique Tout bâtiment ou partie de bâtiment sauf : constructions provisoires de 2 ans ou moins, lieux de culte, bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal, bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB, monuments historiques. Validité 10 ans.
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L'état des risques naturels et technologiques ERNT Tous types de constructions. Validité 6 mois.
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Gaz logement équipé d'une installation intérieure au gaz naturel datant de 15 ans ou plus
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Électrique Un diagnostic sur l'état de l'installation électrique sera bientôt nécessaire début 2008.
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Termite Tous types de constructions Selon arrêté préfectoral du département . Validité 6 mois.
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