Vous souhaitez en savoir plus sur le principe de la nue-propriété ? Découvrez les avantages et les inconvénients de ce concept ainsi que les moyens de le mettre en pratique. En quelques minutes, vous aurez toutes les clés pour comprendre à quoi correspond la nue-propriété dans le jargon juridique français.
Nue-propriété : être propriétaire d’un bien sans pouvoir en jouir
La nue-propriété est un concept juridique qui permet à un propriétaire de séparer le droit de jouissance des biens immobiliers du droit de propriété.
En d’autres termes, elle consiste à transférer le droit de jouissance à un tiers (usufruit), sans céder le droit de propriété.
Vous conservez ou obtenez donc votre statut de propriétaire du bien, mais la jouissance de celui-ci est détenue par une tierce personne.
Comment la nue-propriété peut-elle être mise en pratique ?
La nue-propriété est donc un schéma qui permet de séparer les droits de propriété d’un bien et les droits d’usage. Cela signifie que le bien immobilier peut être détenu par une personne alors que les droits d’usage sont octroyés à une autre personne.
Par exemple, dans le cas d’un investissement, il est possible d’acquérir un bien en nue -propriété avec une décote de 30 à 40 % sur le prix d’achat du bien. Ainsi, l’usufruit est cédé à un bailleur institutionnel pendant une durée déterminée (entre 15 à 20 ans)
Ce système offre plusieurs avantages, notamment une absence totale de contrainte de gestion ou aléas locatifs, et l’absence d’imposition.
La nue-propriété est donc une solution judicieuse pour une meilleure gestion de vos biens immobiliers et de votre héritage.
Optimisation fiscale et de la transmission de votre patrimoine
Maintenant que vous comprenez les grands principes des droits de propriété et notamment de la nue-propriété, il est maintenant temps de voir quels sont les avantages que cette forme de propriété peut offrir.
Mais pour l’essentiel, sachez qu’investir en nue-propriété offre des avantages à tous les types d’investisseurs.
Préparer la retraite
Pour préparer votre retraite, vous pouvez investir en nue-propriété en investissant pour au moins 15 ans et devenir propriétaire à part entière à l’issue du démembrement.
Vous pouvez ainsi emménager dans la résidence, revendre le bien pour financer votre retraite ou vous assurer un revenu complémentaire en le louant.
Réduire vos impôts en défiscalisant grâce à la nue-propriété
La nue-propriété n’appartient pas à la catégorie de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), et n’alourdit pas l’impôt sur le revenu.
Les taxes foncières sont supportées par l’usufruitier pendant toute la durée de l’investissement.
De plus, dans le cas d’investissements à crédit, les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers existants. Tous ces avantages fiscaux ne sont pas imputés sur le plafond global de niche fiscale de 10 000 €.
Préparer la transmission de votre patrimoine immobilier
L’immobilier est une valeur refuge pour protéger ses héritiers. La mise en nue-propriété permet de diversifier les acquisitions tout en bénéficiant de d’avantages préférentiels et d’investissements dans des secteurs très valorisés.
Les investisseurs peuvent également transmettre leur patrimoine à moindre coût grâce à l’effet de levier des donations et à la valorisation des biens par rapport à la nue-propriété.
Principal inconvénient : vous ne pouvez pas jouir du bien
Les inconvénients de l’achat en nue-propriété sont bien moindres en comparaison des avantages que ce droit de propriété offre, mais il faut les prendre en compte.
Aucun rendement durant de nombreuses années
Par exemple, contrairement à investir dans des SCPI ou des résidences de services, vous pourrez bénéficier d’un avantage important en termes de prix au moment de votre achat. Ainsi, tant que vous êtes nu-propriétaire, vous ne recevrez absolument aucun revenu.
Par conséquent, vous devez vous assurer d’avoir une stabilité financière suffisamment importante pour rembourser l’hypothèque à perte pendant 10 à 20 ans sans aucune rentrée d’argent complémentaire.
Le coût de l’entretien
Prenez connaissance des accords que vous avez signés avec le bailleur qui porte le projet immobilier. Certains confient aux nus-propriétaires la responsabilité des réparations majeures, telles que les murs porteurs et les voûtes, les réparations du toit, et même les murs de soutènement et les clôtures.
Il est donc nécessaire d’étudier attentivement votre contrat avant de le signer et de se rendre régulièrement sur le chantier pour s’assurer de la bonne gestion des travaux.
Une contribution personnelle nécessaire
Contrairement aux investissements locatifs, les banques exigent un apport personnel pour financer les opérations et demandent toutes les garanties nécessaires pour se prémunir de toute défaillance.
En effet, les établissements de crédit ne peuvent pas compter sur l’existence de revenus complémentaires pour financer tout ou partie de cette opération.
Pour conclure, la nue-propriété offre de nombreux avantages au propriétaire, notamment une diminution de leur impôt et une possibilité de diversifier leurs investissements.
Cette forme de propriété immobilière confère d’ailleurs des avantages bien plus importants que les inconvénients, à condition toutefois de pouvoir y souscrire. En effet, comme vous ne disposez pas du droit de jouissance du bien, vous ne pouvez compter sur aucun revenu complémentaire.
