L’assurance emprunteur est systématiquement demandée par les banques, lors d’une demande de crédit immobilier. Elle permet aux propriétaires de se prémunir contre les risques d’incapacité, d’invalidité ou de décès, et aux banques d’obtenir la certitude que la somme empruntée sera bien remboursée. Depuis le 1er juin 2022, de nombreux particuliers se réjouissent des changements opérés dans le monde des crédits. Crédit immobilier plus accessible, assurance emprunteur plus flexible… Voici toutes les nouvelles réglementations 2022.
Assurance emprunteur : les nouvelles règles du 1er juin
Suppression partielle du questionnaire médial
Depuis le 1er juin 2022, le monde des crédits observe une petite révolution. À l’initiative des sénateurs, le volet santé a été renforcé. Désormais, les crédits immobiliers deviennent plus accessibles aux personnes malades et vulnérables. Jusqu’alors obligatoire, le fameux questionnaire médical est aujourd’hui supprimé pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000 euros et qui arrivent à échéance avant les 60 ans du propriétaire.
Réduction du délai du « droit à l’oubli »
Autre bonne nouvelle : le délai du « droit à l’oubli » est passé de dix à cinq ans pour les emprunteurs souffrant de cancers et d’hépatite C. Pour rappel, le droit à l’oubli permet d’effacer les traces des pathologies passées dans le dossier médical du particulier. Grâce à cette nouvelle loi, les portes du crédit immobilier s’ouvrent enfin aux personnes malades, soumises à la frilosité des banques et des organismes d’assurance.
Flexibilité de l’assurance emprunteur
Les assurances emprunteur observent également quelques changements en ce mois de juin 2022. Désormais, les propriétaires sont en droit de changer à tout moment d’assurance emprunteur. Une mesure qui permet de faire jouer la concurrence et qui offre la possibilité aux particuliers d’obtenir les meilleurs tarifs sur le long terme. Une économie non négligeable qui permet par exemple à un couple de 55 ans, venant de souscrire une assurance emprunteur en ligne sur 20 ans, de gagner jusqu’à 15 000 euros.
Pour changer d’assurance, rien de plus simple, il suffit d’envoyer un simple courrier à sa compagnie. Cette procédure peut être effectuée à tout moment, il n’y a plus besoin d’attendre la date d’anniversaire du contrat.
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est une garantie non obligatoire, mais systématiquement demandée par les banques lors de la souscription d’un prêt immobilier. En cas de perte de travail, de maladie ou de décès, l’assurance emprunteur permet d’obtenir le remboursement partiel ou intégral du prêt. Ainsi, l’assurance emprunteur est là pour garantir la solvabilité des emprunteurs en cas d’accident de la vie.
À noter que l’assurance emprunteur permet également de préserver ses proches. En effet, elle se charge de rembourser le montant du prêt dont le propriétaire n’a pas pu s’acquitter, évitant ainsi d’impacter l’entourage familial. En ce sens, l’assurance emprunteur est à la fois utile pour l’emprunteur, qui a la garantie de pouvoir régler ses mensualités, et la banque, qui a la garantie de pouvoir percevoir la totalité de la somme empruntée.
Comment choisir son assurance emprunteur ?
Pour choisir correctement son assurance emprunteur, il est important de comparer les différentes offres présentes sur le marché. Chaque contrat comporte des garanties obligatoires et facultatives. La quotité (pourcentage de couverture proposée à l’emprunteur) est donc à la base du choix de l’assurance emprunteur. Cette dernière est calculée en fonction du capital garanti, autrement dit du montant du prêt immobilier, et du profil de chaque parti. Une estimation réaliste des risques encourus lors de la souscription du contrat permet de faire le meilleur choix.
Comment choisir ses garanties assurance emprunteur ?
Les garanties classiques
Tout contrat d’assurance emprunteur comporte deux catégories de garanties :
- Les garanties obligatoires
Ces garanties sont imposées par la loi. Elles ont pour objectif de protéger la banque contre les risques d’impayés. On peut y retrouver la garantie décès ou la garantie lors de porte totale et irréversible d’autonomie (accident, maladie). - Les garanties facultatives
Comme leur nom l’indique, les garanties facultatives sont à l’initiative de l’emprunteur. Il s’agit de garanties complémentaires, proposées par la compagnie d’assurance pour renforcer la protection de l’emprunteur. Il peut s’agir, par exemple, d’une garantie invalidité permanent partielle, permettant de couvrir jusqu’à 66 % du prêt en cas d’invalidité de l’assuré.
L’assurance emprunteur ne couvre pas uniquement les risques de maladie et d’invalidité. Des garanties facultatives peuvent également couvrir les risques de licenciement. Pour cela, l’assuré doit remplir deux conditions :
- Être en CDI depuis 6 mois ou un an minimum (en fonction du contrat)
- Avoir moins de 55 ans, limite d’âge autorisée par la loi pour les sociétés d’assurance.
Les exclusions de garantie
Dans certains cas, et comme dans le cadre de toute assurance emprunteur, les garanties des assurances emprunteur ne sont pas applicables. À savoir :
- Tout fait répréhensible commis volontairement par l’assuré ou relevant de sa responsabilité (crime, délit, escroquerie, faits illégaux, faits irresponsables).
- Tout fait lié à la consommation abusive d’alcool, de médicaments non prescrits ou de produits stupéfiants.
- Le suicide en résidence principale, s’il survient durant la première année de souscription du contrat d’assurance emprunteur. Des conditions particulières peuvent cependant s’appliquer.
