Casino terrestre : quelle réglementation à l’installation ?

Pour ouvrir un casino terrestre, il est nécessaire de respecter un certain nombre de réglementations, établies en fonction du lieu dans lequel il est construit. En matière de jeux d’argent, les lois sont très strictes et la mise en place des jeux de hasard, est elle aussi contrôlée. Entre conditions, lois et certifications, voici les différentes réglementations régissant l’installation d’un casino terrestre.

Les conditions pour ouvrir un casino en dur

Pour créer un casino terrestre, il convient de respecter un certain nombre de réglementations. En France, ce type de procédures est régie par le code de la sécurité intérieure. Il est important de noter toutefois qu’il n’est pas possible d’installation un casino dans n’importe quel lieu. L’ouverture est limitée à certaines villes, communes ou à des stations classées balnéaires, thermales, climatiques ou de tourisme.

L’autorisation est délivrée par le ministre de l’Intérieur, après avoir évalué le projet de l’investisseur. Avant d’en arriver là, ce dernier doit obtenir l’avis préalable favorable du Conseil municipal et de faire valider son cahier des charges par le ministre. En cas de non-conformité, le ministre peut immédiatement révoquer l’autorisation, ou sur demande du Conseil municipal. À noter qu’aucun casino ne peut être exploité à moins de 100 kilomètres de Paris. Une loi fixée le 31 juillet 1920.

Pour obtenir une autorisation de création de casino, les clauses suivantes sont observées :

  • Durée
  • Nature des jeux et fonctionnement
  • Mesures de contrôle et de surveillance
  • Conditions d’admission dans les salles
  • Horaires d’ouverture
  • Taux et mode de perception des prélèvements

Une installation plus encadrée que les casinos en ligne

Les casinos terrestres sont beaucoup plus encadrés que les plateformes de casino en ligne. En effet, contrairement au casino traditionnel, ce dernier n’a pas à gérer d’infrastructures et toutes les problématiques qui en découlent. Pour autant, la réglementation en matière de jeux est la même.

Les casinos en ligne, qu’ils soient français, suisse ou belges, comme casino belgium, doivent obtenir une licence de jeu pour pouvoir exercer en toute légalité. La licence de jeu s’obtient généralement auprès d’institutions indépendantes, chargées de réguler les plateformes de jeux d’argent. En France, il s’agit de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

En France, comme en Belgique, les jeux de hasard ne sont pas autorisés en ligne. Seuls les jeux de table tels que le poker ou les paris sportifs sont autorisés dans l’Hexagone. Quant à la Belgique, suite à une prolifération de jeux clandestins, la Commission des jeux de hasard tente aujourd’hui de réguler les activités des casinos par le biais de licences.

Ces dernières sont notamment octroyées en fonction du type d’établissement et sur la proximité de l’établissement avec des lieux « vulnérables » (écoles, prisons, lieux de culte, etc). Bien entendu, ces licences ne concernent que les casinos en dur, les casinos en ligne n’ayant pas d’infrastructures terrestres. Cependant, seuls les détenteurs d’une licence complémentaire A+, B+ et F+ peuvent exploiter en ligne également.

La distinction entre casinos et cercles de jeux

Selon la loi, « les jeux de hasard ne peuvent être pratiqués dans les cercles de jeux, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, qu’en vertu d’une autorisation du ministre de l’Intérieur ». Ces associations doivent avoir pour objectif principal de poursuivre un but social, sportif, artistique, littéraire ou autre, et justifier de l’aide qu’elles apportent. Les demandes d’autorisation et de renouvellement sont examinées par la Commission Supérieure des Jeux.

La demande d’autorisation doit préciser les jeux demandés, les horaires d’ouverture, le nombre de tables et le plan de leur implantation. Dans les cercles de jeux, les membres ont le droit de pratiquer tous les jeux de hasard qu’elle définit. Aujourd’hui, la création de cercles de jeux permettent de contourner l’interdiction de l’ouverture de casinos dans un rayon de 100 km autour de Paris.

Les certifications réglementaires pour ouvrir un casino

Un casino se distingue selon trois activités : l’animation, la restauration et le jeu, régis par une direction unique. Pour pouvoir créer son casino en France, l’investisseur aura pour obligation d’obtenir un certain nombre de certifications. À savoir :

  • Un certificat ou déclaration sur l’honneur du représentant légal, attestant d’une non-condamnation au cours des cinq dernières années. Les infractions visées sont inscrites au bulletin n°2 du casier judiciaire.
  • Un certificat ou attestation délivrée pour les organismes sociaux et fiscaux, indiquant que l’investisseur est à jour concernant ses obligations fiscales et sociales.
  • Une copie des diplômes professionnels et les références de l’investisseur sur les trois dernières années.
  • Une obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail.
  • Une aptitude financière à assurer la continuité du service et un engagement en matière de qualité du service.
  • Une qualité d’intégration du casino dans son environnement et paysage urbain.
  • Une qualité de conception concernant l’architecture et les infrastructures du casino.
  • Des propositions environnementales du casino, en faveur du développement durable.
  • Un permis de construire et le plan de l’établissement
  • La demande d’autorisation précisant les jeux souhaités, les horaires, le nombre de tables, les mises minimales, le nombre de machines, etc.
  • Un Kbis et une copie des statuts

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