Comment bénéficier de la loi Pinel pour ses investissements ?

Le dispositif Pinel, qui permet d’investir dans l’immobilier neuf tout en réduisant ses impôts, est encore disponible en 2022. Voici les conditions pour en bénéficier.

Quels sont les avantages de la loi Pinel en 2022 ?

Les investisseurs seront heureux d’apprendre que le dispositif Pinel est encore ouvert jusqu’en 2022. Il a été prolongé jusqu’à fin 2024, avec des pourcentages de réduction d’impôt plus faibles. Le dispositif Pinel est désormais limité aux investissements réalisés dans des projets de logements collectifs pendant un an.

Le propriétaire s’engage sur une durée de location de six ou neuf ans, qui peut être prolongée de six années supplémentaires. L’avantage fiscal est en hausse et s’étale sur toute la durée de l’engagement, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 € par mètre carré. En 2022, l’avantage fiscal est de 12 % du prix d’achat du bien sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans.

Et vous, l’acquisition de votre premier appartement pinel c’est pour quand ?

Le dispositif Pinel touche à sa fin, profitez en maintenant

Il sera toujours possible d’investir en Pinel en 2023, cependant, la réduction d’impôt sera moins importante que précédemment. À partir de 2025, le dispositif Pinel ne sera plus disponible du tout !

Les investisseurs individuels peuvent bénéficier de plusieurs aspects du programme Pinel. En plus de bénéficier d’une réduction d’impôt, les particuliers peuvent utiliser ce dispositif pour se constituer un patrimoine immobilier, diversifier leurs sources de revenus et préparer leur retraite. Le dispositif n’étant accessible que dans les zones à forte demande locative stable, l’investisseur pourra éviter au maximum les risques en investissant dans ces zones.

Le propriétaire d’un appartement neuf peut également bénéficier de frais de notaire réduits et d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 %, s’il investit dans une zone ANRU (aménagement et rénovation urbaine). En outre, l’investisseur bénéficie d’une garantie de dommages, qui couvre tous les travaux de réparation couverts par la garantie décennale des constructeurs.

Les fissures mineures, l’effondrement du toit et les déficiences de la solidité de l’ouvrage sont quelques exemples de défauts structurels qui peuvent survenir.

Quelles conditions respecter pour profiter du Pinel ?

L’investissement locatif doit être réalisé dans un bien immobilier neuf ou rénové pour bénéficier du programme. Le programme est uniquement disponible pour les investissements réalisés dans des zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, dans le but d’augmenter l’offre de locations, comme par exemple dans les métropoles où la demande est forte.

Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles. Il s’agit de :

  • Paris et l’Île-de-France,
  • la Côte d’Azur (région Provence-Alpes-Côte d’Azur),
  • Lille (région Nord-Pas-de-Calais),
  • Lyon (région Auvergne-Rhône-Alpes),
  • Montpellier (région Occitanie),
  • les villes françaises de plus de 250.000 habitants (Chambéry ou La Rochelle) et les zones à coûts élevés (Auvergne-Rhin-Alpes),
  • les départements d’outre-mer et la Corse.

Le logement doit également atteindre un niveau global de performance énergétique fixé par l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts. Par ailleurs, afin de réserver le logement aux familles modestes, la résidence doit être louée vide et les revenus du locataire doivent être inférieurs à un certain plafond. La location est également encadrée par des plafonds de loyer fixés par décret.

Le bien peut être loué à un ascendant ou un descendant du propriétaire, mais il ne doit pas faire partie du foyer fiscal de ce dernier et les limitations de loyer et de revenus du locataire doivent être respectées. Si vous ne respectez pas vos obligations locatives, vous perdez votre avantage fiscal.

La loi Pinel va-t-elle évoluer en 2023 ?

Si l’avantage fiscal du dispositif Pinel reste constant en 2022, il va progressivement diminuer au fil du temps. La réduction d’impôt tombera à 10,5 % pour un engagement de location de 6 ans, 15 % pour un accord de 9 ans, et 17,5 % pour un contrat de 12 ans à partir du 1er janvier 2023. En 2024, l’avantage fiscal passera à 9 % sur 6 ans, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans. Toutefois, jusqu’en 2024, les biens situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pourront conserver leurs taux actuels via le dispositif Pinel+ (un nouveau programme).

Le Pinel + peut être utilisé pour ajouter une caractéristique unique et une valeur à tout bien immobilier, comme l’ajout de panneaux solaires ou l’installation d’une piscine. Des normes environnementales exemplaires, des travaux importants ou des critères de qualité stricts (surface minimale, exposition, espace extérieur…) peuvent tous bénéficier du Pinel +. Il faut savoir qu’après 2024, le Pinel + sera supprimé au profit d’un nouveau dispositif plus performant qui n’a pas été annoncé.

Vous l’aurez compris, il ne sera plus possible de profiter du dispositif Pinel pour financer des logements neufs à partir de 2024.

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