Depuis la loi Elan, les syndicats de copropriétés sont tenus de mettre à la disposition de ses membres l’ensemble des documents d’assemblées générales ou liés à des travaux menés sur le bâti commun. Dans les faits, se procurer ces documents peut parfois ressembler à un parcours du combattant, ce qui ne devrait aucunement être le cas. Faut-il dès lors envisager un changement de syndic ?
Que préconise la législation ?
La législation oblige tout syndic à mettre en place un fonds documentaire où sont regroupés les informations quant aux décisions prises lors des AG. Ces archives doivent être accessibles librement et gratuitement à n’importe quel membre de la copropriété.
Jusqu’à la signature de la loi, les syndics faisaient payer l’accès à ces données, et engrangeaient indûment ces paiements. Imposer la gratuité et le libre accès permet ainsi de rétablir l’équilibre délicat entre syndic et copropriétaires, en instaurant un droit de regard plus poussé.
On notera néanmoins que la mise à jour des documents n’a aucun caractère obligatoire dans la loi, ce qui peut constituer une zone d’ombre avec laquelle les syndics peu scrupuleux joueront.
Les formules de syndic
Il en existe de diverses sortes, dont certaines sont plus adaptées que d’autres au nombre de participants ou aux nécessités qu’implique la copropriété dont on fait partie. Le choix du syndic s’effectue lors d’assemblées générales, selon un processus de vote encadré par la loi.
En ce qui concerne les avantages et inconvénients des différentes options de contrats de syndic, le mieux reste, avant de soumettre toute proposition de changement, de bien comparer le syndic à ses diverses alternatives.
Faut-il composer avec le manque de transparence ?
Un syndic qui n’agit pas en conformité avec la loi se place, de fait, en porte-à-faux avec la justice. Dans la mesure où c’est au syndic de déterminer les prestataires de maintenance des locaux et autres travaux, il est important de disposer d’un droit de regard sur ses décisions, sous peine de passer à côté d’arrangements douteux et autres copinages financiers.
Pour autant, sombrer dans la paranoïa ou l’accusation de mafia n’est guère souhaitable : certains syndics, il faut le souligner, accomplissent leur tâche avec méticulosité, précision et déontologie. Plutôt que de les placer tous dans le sac, souvent trop commode, du ‘tous pourris’, mieux vaut encore faire le pari du dialogue, qu’il soit apaisé ou tumultueux.
