Constructions neuves : quels avantages et garanties sont à prendre en compte ?

Constructions neuves : quels avantages et garanties sont à prendre en compte ?

Le marché de l’immobilier neuf est en constante évolution. Comptant de nombreux adeptes parmi les nouveaux acheteurs, les constructions neuves sont valorisées par des conditions généralement mieux adaptées à la demande. Plus intéressantes à long terme que les constructions anciennes, les maisons neuves se positionnent dans un système fiable.

La maison neuve : un avantage fiscal pour les particuliers ?

Investir dans une maison neuve représente un coût financier non négligeable. Si le prix de la construction ou de l’achat est souvent plus élevé que le coût d’un bâtiment ancien, il faut aussi retenir que les logements récents sont réalisés sur une base de normes strictes. L’avantage des anciennes demeures est également contrebalancé par le système de taxation dont vous pouvez profiter sur du neuf. C’est un des points forts que les agences immobilières mettent en avant pour nous convaincre d’investir dans des constructions récentes. Pour rassurer les acheteurs potentiels et inciter toutes les classes à se lancer, l’État a mis en place des avantages fiscaux applicables aux maisons neuves individuelles.

Ces avantages concernent principalement les maisons à construire ou en cours de construction. Lancée dans l’optique de faciliter l’accès à la propriété, l’exonération de taxe prévue par la loi s’applique sur les 2 premières années de l’édification de votre habitation. Celle-ci doit obligatoirement être votre logement principal, ou une résidence secondaire déclarée comme telle. Dans la grande majorité des cas, l’État offre une exonération totale. Il est cependant possible d’avoir droit à une défiscalisation partielle. Les conditions d’octroi reposent sur vos zones de construction : bien que les revenus puissent être pris en compte, de faibles rentrées d’argent n’entraînent pas automatiquement une réduction d’impôts. Obtenues auprès de votre commune, ces exonérations peuvent aussi être supprimées par les mêmes organisations gouvernementales.

 

Un avantage accessible à tous

L’exonération fiscale des maisons neuves comme celles proposées par le site www.maisons-mca.com est présentée comme un avantage accessible au plus grand nombre, quelle que soit la hauteur de vos revenus. En pratique, elle peut cependant être limitée pour les particuliers ayant demandé des financements pour leurs projets immobiliers. Cette restriction concerne notamment les maisons construites ou achetées grâce à des prêts à taux zéro et des prêts aidés. Si les informations sont directement disponibles auprès de la ligne informative de la mairie, nous vous recommandons invariablement de demander directement les informations sur place. Vous déplacer vous permettra d’obtenir des informations plus justes par rapport à vos possibilités d’exonération, votre situation, ainsi que les conditions que vous pourrez obtenir.

La réduction des taxes nécessite la remise d’une déclaration auprès des services administratifs de votre commune. Contrairement à une idée persistante, il n’est pas nécessaire de procéder à cette demande dès la construction de votre nouveau logement : vous avez un délai de 90 jours après la remise des clés ou la fin des travaux pour réaliser la démarche.

Des maisons répondant à des normes économiques et écologiques

Les maisons pouvant jouir d’une exonération sont celles qui répondent à des critères énergétiques spécifiques. Normalement établie pour 2 ans, elle peut être étendue à 5 ans pour les taxes foncières. Depuis quelques années, la réduction ou l’annulation de taxes pour les particuliers est accessible à ceux qui peuvent justifier de la haute performance en énergie de leur logement neuf. Les maisons et l’immobilier basse consommation sont donc les premiers concernés. Il s’agit d’une condition élémentaire pour obtenir les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre. Ces conditions impliquent notamment la mise en place de constructions respectant l’environnement, et consommant moins d’énergie que les logements classiques.

Hypothèque légale de construction : devez-vous vous inquiéter ?

Peu connue des propriétaires, l’hypothèque légale de construction est un système mis en place pour protéger les prestataires ayant pris part à votre construction. Ce mécanisme de protection concerne aussi bien les procédés de construction que ceux de rénovation. S’il entraîne automatiquement la protection des ouvriers et des ingénieurs, il est aussi valable pour les architectes, les sous-traitants, le fournisseur de matériaux, ou encore l’entrepreneur ayant pris en charge votre chantier. Si elle est généralement ignorée par les particuliers, il reste indispensable de la prendre en compte avant toute entreprise de chantier de maison.

L’hypothèque légale peut représenter un risque important pour les nouveaux propriétaires. Établie sans formalités comme le contrat de réalisation ou d’achat, cette hypothèque est mise en application dès qu’il y a des sommes que vous devez régler. Il est ainsi nécessaire de se renseigner sur sa présence et ses éventuelles conditions d’application. Le droit sollicité par cette hypothèque n’est cependant valable que si les participants ont déposé une opposition à la propriété. Les droits avancés par l’entrepreneur principal peuvent alors être valables pour l’ensemble de l’équipe ayant pris part au projet. Celle-ci doit se faire au cours des 30 jours suivant la fin de vos travaux. En cas d’absence de cette publication, le droit d’hypothèque n’est plus valable.

Quelles assurances pour le constructeur ?

Le constructeur est aussi soumis à des lois l’obligeant à contracter des assurances. Celles-ci concernent la réalisation des travaux, et indiquent les responsabilités qu’il doit assumer. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est l’assurance la plus importante pour couvrir les artisans en cas de dommages sur le chantier. Elle est complétée par la garantie de Responsabilité Civile décennale, la garantie de Parfait achèvement et par la garantie Dommages ouvrage. Notons que ces assurances serviront principalement à vous rassurer : les entreprises d’ouvrage recommandées seront automatiquement celles qui pourront vous offrir ces garanties pour tous les types de réalisation. En France, un entrepreneur de confiance sera en mesure de vous offrir une garantie de parfait achèvement, une garantie de bon fonctionnement, et assurer la Responsabilité Civile décennale pour la construction de logements comme pour des locaux professionnels.

Quelles garanties supplémentaires demander ?

Il existe des garanties supplémentaires pouvant être demandées par les propriétaires. Si celles-ci ne sont pas obligatoires, elles représentent un gage de confiance supplémentaire sur les constructions neuves : par exemple la garantie de bon fonctionnement, celle liée aux dommages immatériels consécutifs, ou encore à la responsabilité du sous-traitant.

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