Que prévoit la loi ELAN

La loi ELAN (Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique) promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne est encore en pleine discussion au sein du parlement. Alors que la loi sera à nouveau examinée le 12 septembre, beaucoup espèrent la voir entrer en vigueur rapidement, notamment dans l’immobilier neuf. Retour sur les points majeurs de cette loi.

L’évolution du logement social

C’est sûrement la mesure qui fait le plus parler d’elle : l’État prévoit de céder 1% du parc de logements sociaux par an, soit 40.000 logements chaque année. Beaucoup s’en indignent, y voyant encore un recul des pouvoirs publics au profit d’entreprises privées et individuelles. Pourtant, le gouvernement défend cette mesure.

En effet, selon lui, la vente de ces logements permettra à certains locataires de HLM d’accéder à la propriété. Les opposants répondent que ce ne sera qu’une autre manière de discriminer les populations les plus pauvres, alors forcées de déménager. Ils accusent même la mesure de favoriser la gentrification. Pourtant, le gouvernement est bien décidé et estime que cette mesure permettra aux organismes HLM de rénover leur parc et de construire de nouveaux logements neufs.

Un coup de pouce pour l’immobilier neuf

Les constructeurs, comme le promoteur immobilier Priam’s, attendent de voir ce qu’il en sera vraiment, mais ils avaient, dans l’ensemble, accueilli l’annonce de cette loi ELAN avec joie. En effet, elle prévoit un certain nombre de simplifications des règles d’urbanisme, de construction et d’obtention des permis de construire.

L’objectif assumé, c’est de permettre au marché de l’immobilier neuf de décoller après de bons résultats sur les années 2016 et 2017 et une légère chute en 2018. Effectivement, il semblerait que l’État ait tout à y gagner puisqu’en 2017, l’immobilier neuf lui avait permis de collecter environ 30 milliards de recettes.

Encadrement des locations

La loi ELAN prévoit également de se mêler de la location entre particuliers, notamment en réintroduisant l’encadrement des loyers pour réguler un marché parfois devenu totalement fou dans certaines grandes villes. A priori, cette nouvelle mesure prendrait davantage en compte les besoins des locataires et des propriétaires en évitant les débordements connus lors de l’entrée en vigueur de l’ancienne mesure.

Enfin, cette loi entend également renforcer les sanctions contre les locations touristiques abusives (via AirBnb par exemple), qui dépassent les 120 nuitées par an. L’objectif est d’éviter à tout prix la désertification des centres-villes des grandes métropoles pour les empêcher de devenir de simples villes-musées.

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